L’usage du terme « génocide » reste très limité en France, souvent mis entre guillemets par la presse, présenté comme excessif. En revenant pourtant au droit international, la pertinence du terme pour qualifier le massacre en cours depuis le 7 octobre à Gaza est limpide. Le bureau international de la Fédération internationale pour les droits humains a d’ailleurs adopté une résolution reconnaissant les actions d’Israël contre le peuple palestinien comme étant « un génocide en cours ». Source: orientxxi.info
Depuis le début de la guerre israélienne la plus brutale contre les Palestiniens de la bande de Gaza, qui a suivi l’attaque du Hamas contre des militaires et des civils israéliens le 7 octobre 2023 nombre de médias et de gouvernements ont fait du droit international et du droit humanitaire un point de vue, ou une opinion exprimée sur les plateaux par des non-spécialistes.
Ainsi, des termes et des concepts ayant chacun une signification très précise, tels que « »crime de guerre », « crime contre l’humanité », « nettoyage ethnique » ou « génocide » sont utilisés de manière indifférenciée pour qualifier certaines situations ou, le plus souvent, pour nier au contraire la pertinence de ces usages. Nous nous attachons ici à rappeler les définitions des crimes en question, afin d’examiner l’applicabilité de ces termes à la guerre israélienne dans la bande de Gaza.
Mobilisation des organisations internationales
Le droit international et le droit humanitaire définissent les crimes de guerre de manière très détaillée. Ils les divisent en trois catégories, énumérant toutes les violations possibles des Conventions de Genève signées en 1949 qui peuvent se produire lors d’opérations militaires, qu’il s’agisse de conflits de nature internationale ou nationale.
On peut ainsi dire que sont considérés comme des crimes de guerre tout meurtre intentionnel et tout ciblage de civils en tant que tels, ou toute destruction intentionnelle de leurs biens et de leurs établissements hospitaliers, éducatifs et religieux, ou le fait de les exposer à la famine et de leur refuser l’aide humanitaire ; toute attaque à grande échelle contre des villes ou des villages pour laquelle il n’y a pas de justification militaire, ou tout mauvais traitement ou torture de prisonniers, de détenus, de non-combattants, ou même de combattants s’ils déposent les armes ; tout transfert ou déplacement systématique et forcé de populations, ou toute attaque injustifiée contre des centres et des représentants d’organisations internationales, d’organisations de maintien de la paix, d’organisations humanitaires ; et toute utilisation d’armes internationalement interdites.
Par conséquent, et compte tenu de ce que stipule l’article 8 du Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale (CPI), des organisations de défense des droits humains et des organisations humanitaires internationales telles qu’Amnesty International, Human Rights Watch, la Fédération Internationale pour les Droits Humains (FIDH), Médecins sans frontières, Médecins du monde, ou des agences onusiennes telles que l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) et l’Organisation mondiale de la santé (OMS) ont ainsi dénoncé directement ou indirectement de possibles crimes de guerre, y compris contre leur personnel.
Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a exprimé de son côté sa préoccupation concernant les actions et mesures militaires israéliennes interdites par les conventions de Genève et les deux protocoles additionnels.Une prise de position publique rare de la part du CICR, qui pourrait s’expliquer par l’ampleur des violations.
DES CRIMES CONTRE L’HUMANITÉ, DONT L’APARTHEID
Quant aux crimes contre l’humanité, ils peuvent se produire pendant les opérations militaires ou en dehors de celles-ci, c’est-à-dire en dehors du contexte de la guerre.
ls comprennent, selon l’article 7 du Statut de Rome :
a) meurtre ;
b) extermination ;
c) réduction en esclavage ;
d) déportation ou transfert forcé de population ;
e) emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberté physique en violation des dispositions fondamentales du droit international ;
f) torture ;
g) viol, esclavage sexuel, prostitution forcée, grossesse forcée, stérilisation forcée ou toute autre forme de violence sexuelle de gravité comparable ;
h) persécution de tout groupe ou de toute collectivité identifiable pour des motifs d’ordre politique, racial, national, ethnique, culturel, religieux ou sexiste au sens du paragraphe 3, ou en fonction d’autres critères universellement reconnus comme inadmissibles en droit international, en corrélation avec tout acte visé dans le présent paragraphe ou tout crime relevant de la compétence de la Cour ;
i) disparitions forcées de personnes ;
j) crime d’apartheid ;
k) autres actes inhumains de caractère analogue causant intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes graves à l’intégrité physique ou à la santé physique ou mentale.
Là encore, on peut dire qu’il existe des preuves confirmant la légitimité des allégations selon lesquelles Israël commet et a commis des crimes contre l’humanité, que ce soit lors de l’actuelle guerre contre Gaza — surtout s’agissant d’attaque « généralisée ou systématique lancée contre la population civile et en connaissance de cette attaque » et d’actes inhumains « de caractère analogue causant intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes graves à l’intégrité physique ou à la santé physique ou mentale [des civils] », ou en Cisjordanie et à Jérusalem-Est, en vertu des clauses qui font référence à l’apartheid. La Suite ICI
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