Armelle Mabon est historienne. Elle est une des grandes figures de ce que l’on nomme outre-Atlantique les colonial studies.Dans cet article, elle revient sur la décision de la justice reconnaissant la faute de l’État français à propos du Massacre de Thiaroye le 1er décembre 1944.

Armelle Mabon est Membre du collectif « secret défense », ses travaux sur les tirailleurs sénégalais, la captivité des soldats indigènes et le massacre de Thiaroye sont connus.
Armelle Mabon • Le 27 mars 2026, le tribunal administratif de Paris a rendu un jugement historique partiellement favorable à un descendant : l’État commet une faute dès lors qu’il ne met pas en œuvre tous les moyens dont il dispose pour faire la lumière sur une affaire irrésolue. Mais la prescription et l’obstruction sont toujours en embuscade.

M’Bap Senghor et son fils Biram Senghor © Clair Rivière
Alors que le 4 avril 2026, un grand rassemblement à l’initiative du nouveau maire de Saint-Denis-Pierrefitte, Bally Bagayoko, contre le racisme a réuni des milliers de personnes, ce même jour je rédigeais ce billet avec l’impression de me battre aussi contre un racisme institutionnel. Avec l’élection de maires issus de l’immigration, il a souvent été mentionné les combattants venus des colonies pour défendre la France. Des descendants de ces combattants courageux et oubliés, ont relevé un défi pour que leurs droits soient respectés. Nous n’aurions jamais pu imaginer un tel acharnement de l’État français pour empêcher toute reconnaissance de la réalité des faits. Après des années de combat, un jugement favorable a fait l’effet d’une bombe mais dont le bénéfice est largement atténué par différentes dispositions que je vais essayer d’expliquer.
En 2023, Nicolas Labrune, rapporteur public dans le cadre du pourvoi de Biram Senghor devant le Conseil d’État concernant le remboursement des sommes spoliées (rappel de soldes, prime de démobilisation, pécule), avait conclu au rejet au prétexte de la prescription ou déchéance de la dette avec ce commentaire : « Notre conviction serait moins affirmée si vous étiez saisis d’une demande tendant à l’indemnisation du préjudice résultant de la mort de [M’Bap Senghor] ».
Fort de cette assertion, Biram Senghor a repris son bâton de pèlerin et a réclamé, auprès du ministère des armées, une indemnisation pour l’assassinat de son père. Comme à son habitude, le ministère n’a pas répondu et maître François Pinatel a déposé une requête devant le tribunal administratif qui a connu son épilogue vraisemblablement temporaire ce 27 mars 2026 (1). Une dépêche AFP est tombée rapidement et relayée dans la plupart des médias (2).
Biram Senghor demandait la condamnation de l’État à l’indemniser au titre des conséquences de deux fautes : d’une part, l’assassinat de son père par l’armée française ; d’autre part, les manœuvres de l’État visant, selon lui, à dissimuler les circonstances de ce décès ou à tout le moins ses carences pour faire la lumière sur ces circonstances.
Le reconnaissance de la faute de l’État
Commençons par la bonne nouvelle qui donne à ce jugement une portée historique. Selon le communiqué du tribunal administratif : « Eu égard à la gravité des faits en cause et à l’importance de leur retentissement mémoriel, le tribunal a jugé que les carences dans la mise en œuvre des moyens susceptibles d’éclairer les circonstances précises du décès devaient être regardées comme une faute de nature à engager la responsabilité de l’État ». Il s’agit bien d’une nouveauté dans l’ordre juridique français avec la responsabilité mémorielle.
Il est important de restituer les termes du jugement sur ce point : « Il résulte de l’instruction que les autorités françaises ont, dans les années qui ont suivi le décès de M. A… E…, délivré des informations erronées à sa famille, en l’inscrivant, le 13 novembre 1951, comme déserteur sur son état signalétique, en indiquant, dans une circulaire du 4 décembre 1944, que sa solde de captivité lui avait été, à l’instar des autres soldats concernés, intégralement versée avant d’embarquer pour Dakar et enfin en présentant les tirs des soldats français comme une réaction proportionnée à la situation à laquelle ils faisaient face. Si ces mêmes autorités ont reconnu, près de soixante-dix ans après les faits, que ces indications ne correspondaient pas à la vérité historique, en démentant, en novembre 2013, les termes de la circulaire du 4 décembre 1944, en reconnaissant le 30 novembre 2014 que le décès de M. E… était intervenu dans le cadre d’une « répression sanglante » et en retirant, le 18 décembre 2019, la mention de déserteur de son état signalétique pour lui attribuer celle de « Mort pour la France » le 18 juin 2024, il n’est pas contesté par le ministre des armées, qui s’est borné à opposer la déchéance et la prescription quadriennales, que les pouvoirs publics n’ont pas mis en œuvre tous les moyens à leur disposition pour faire la lumière sur les circonstances précises de la mort de M. A… E… ainsi que sur son lieu de sépulture. Eu égard à la gravité des faits en cause, qui ont d’ailleurs été qualifiés par le président de la République de « massacre », et à l’importance de leur retentissement mémoriel, les carences dans la mise en œuvre des moyens susceptibles d’éclairer les circonstances précises du décès de M. A… E… doivent être regardées comme une faute de nature à engager la responsabilité de l’État ».
Par ces termes, la justice administrative reconnaît aussi pour la première fois le mensonge d’État – notamment sur le versement des soldes – sans pour autant l’indiquer explicitement. Je ne peux cacher ma satisfaction d’historienne engagée dans ce combat pour la vérité assorti d’un travail de forcenée dans les archives et un questionnement permanent avec également la saisine à plusieurs reprises de la justice administrative au point aujourd’hui de lire dans les mémoires en défense du ministère des armées que mes requêtes sont abusives. L’abus vient du ministère des armées qui continue à faire obstruction. Nous y reviendrons. Le jugement évoque un démenti de la circulaire de 1944 en novembre 2013, je ne vois pas à quoi cela correspond. En novembre 2013, j’ai reçu un courrier du ministre Jean-Yves Le Drian qui me donnait les cotes de dossiers de victimes. Ce n’est qu’en 2014 qu’un archiviste du SHD a fini par retrouver la circulaire du 4 décembre 1944 prouvant ce mensonge d’État sur le versement des soldes. Pour autant, ni le ministère des armées, ni le Conseil d’État (CE n°459652 du 5 avril 2023) ont admis la faute de l’administration faisant interrompre le délai de prescription et obligeant Biram Senghor à saisir la CEDH (Cour européenne des Droits de l’Homme). Nous sommes en attente du jugement. Quant au lieu de sépulture, Biram Senghor a déposé plainte, avec l’avocat sénégalais Mbaye Dieng, pour recel de cadavre auprès du doyen des juges d’instruction avec constitution de partie civile après le classement sans suite du Procureur de la République de Paris. Parmi mes requêtes toujours en cours d’instruction au tribunal administratif de Paris figure celle demandant les documents ayant permis au ministre des armées d’annoncer, officiellement, l’existence de trois fosses communes sous les tombes du cimetière (3). Devant la Cada (commission d’accès aux documents administratifs), le ministère des armées a osé évoquer des témoignages oraux réfutant ainsi la présence d ‘archives. Quand bien même il s’agirait de témoignages, cela constitue des archives qui simplifieraient le travail des archéologues sénégalais dans cette phase de fouille du cimetière. Mais le corps de M’Bap Senghor est à rechercher à l’endroit de l’ancien camp et l’existence d’une cartographie des fosses communes a été évoquée comme ayant transité par l’Ambassade de France après la dissolution des forces françaises au Sénégal en 2011.
La justice administrative positionne enfin l’État français au bord du gouffre salutaire d’une reconnaissance pleine et entière du mensonge et tacle le ministère des armées sur son positionnement contemporain qui s’apparente à une obstruction dommageable : » elles [les autorités] n’ont pas mis en œuvre tous les moyens qui étaient à leur disposition pour faire la lumière sur les circonstances précises de sa mort ainsi que sur son lieu de sépulture ».
Après l’octroi de la mention « Mort pour la France », ce jugement ouvre la voie du procès en révision pour innocenter les 34 ex-prisonniers de guerre condamnés pour un crime qu’ils n’ont pas commis. Mais que fait le garde des Sceaux? Qu’ont fait tous les ministres successifs des armées?
Toujours la prescription malgré la faute
Passons à la mauvaise nouvelle. Selon le communiqué du tribunal administratif : « Le tribunal a jugé que la créance liée au décès du père du requérant était régie par une loi du 29 janvier 1831, modifiée le 31 décembre 1945, laquelle instaurait un délai de prescription de quatre ans qui n’était pas repoussé par l’absence d’information sur les circonstances du délai. Ce délai ayant commencé à courir au plus tard à compter du moment où la famille de la victime a été informée du décès, en 1953, le tribunal en a déduit que le requérant, du fait de la loi, ne pouvait désormais plus obtenir une indemnisation du préjudice lié au décès de son père ». Le jugement indique : Il résulte de l’instruction que M. A… E…, père du requérant, a été tué par l’armée française dans le camp de Thiaroye le 1er décembre 1944 et que son avis de décès a été notifié au maire de Fatick [il n’existait pas de maire] le 31 juin 1953 et remis à la mère du requérant le 8 août 1953 alors que ce dernier était âgé de 6 ans […] En outre, le comportement de l’Etat en vue de faire obstacle à la manifestation de la vérité dont M. E… se prévaut, n’est en tout état de cause pas constitutif d’un fait de l’administration de nature à interrompre le délai de prescription dès lors que le requérant n’a pas été placé dans l’impossibilité d’utiliser les voies de droit à sa disposition pour obtenir réparation du préjudice résultant du décès de son père.[…] la déchéance quadriennale a commencé à courir à compter de la date du décès du requérant et au plus tard, de celle à laquelle son décès a été constaté dans les actes d’état civil en 1953, si bien qu’au 1er janvier 1969, la créance du requérant née du préjudice lié au décès de son père était éteinte. Il s’ensuit qu’il en allait de même à la date de la réclamation préalable du requérant ».
Il faut souligner plusieurs points. Tout d’abord Biram Senghor n’avait pas six ans en 1953 mais 15 ans et il se rappelle parfaitement que ni lui, ni sa mère, ni son oncle n’ont reçu le moindre document à fortiori l’avis de décès.
Dans le dossier de décès de M’Bap Senghor, il est fait mention d’un avis envoyé au Gouverneur général du Sénégal le 13 juin 1953 – et non le 31 juin – mais pas la moindre trace de cet avis de décès. Alors que le jugement affirme l’existence d’actes d’état civil en 1953 et qu’un numéro d’acte de décès figure bien dans le dossier, cet acte n’a pas été remis à la délégation sénégalaise lors de son déplacement au service d’état civil du ministère des Affaires étrangères à Nantes en 2024 ni à moi. Après le jugement de ce 27 mars, j’ai réclamé l’acte de décès n°4139. Curieusement, au ministère des Affaires étrangères (MAE), on me répond que le registre est sorti. Le MAE doit dire à Biram Senghor à quoi correspond cet acte n° 4139 porté sur le dossier de son père d’autant que M’Bap Senghor a été présenté à sa famille comme non rentré et donc disparu comme tant de tirailleurs durant le conflit en métropole. Ne serait-ce pas un autre mensonge?

Membre du collectif « secret défense – un enjeu démocratique » au sein duquel figure l’affaire Audin, j’avoue ne pas comprendre pourquoi le tribunal n’a pas repris la jurisprudence émanant du combat de la veuve de Maurice Audin que l’on sait désormais assassiné par l’armée française en Algérie après avoir prétexté une tentative d’évasion. Josette Audin s’est battue jusqu’au Conseil d’État contre la fameuse prescription quadriennale.

Comme pour Biram Senghor, les autorités lui ont rétorqué que c’était trop tard et qu’il n’y aurait pas réparation pour la mort de son mari. Je retrouve des similitudes entre ces deux affaires avec la volonté de dissimulation de l’État français sur les causes réelles du décès et le mutisme sur le lieu de sépulture. Pour le Conseil d’État (11 janvier 1978) : « Les déclarations faites par l’autorité militaire à la suite de la disparition d’une personne placée sous sa garde et les documents qui ont été produits à l’appui de ces déclarations ont eu, dans les circonstances de l’affaire, pour effet de détourner sa veuve d’exercer les droits à réparation qu’elle pouvait être disposée à faire valoir contre l’État et constituent un fait de l’administration de nature à interrompre le délai de la déchéance« . N’y a t-il pas pour Biram Senghor un fait de l’administration de nature à interrompre le délai de la déchéance alors que le tribunal administratif reconnaît des fautes imputées à l’État et notamment d’avoir présenté son père comme déserteur? La mention « Mort pour la France » a été attribuée que le 18 juin 2024 et avant cette date, sa mort était présentée comme non imputable au service.

Il me paraît paradoxal de reconnaître d’un côté la faute de l’État français tout en refusant un fait de l’administration de nature à interrompre le délai de déchéance de la dette.
Avec l’Affaire Audin, nous apprenons que la justice administrative est incompétente pour connaître de la demande d’indemnité mais doit statuer si la déchéance a été opposée à bon droit. Il faudra se munir encore de patience et nous supposons que le ministère des armées fera appel du jugement du 27 mars alors que le Conseil d’État a admis le pourvoi déposé par le ministère des armées suite à l’appel gagné par Biram Senghor le 9 août 2025.
Cacher la tromperie qu’on ne saurait voir
Le 18 mars 2026, Biram Senghor m’annonce qu’il a reçu un courrier du Conseil d’État et, à ma grande surprise, je comprends que le Conseil d’État a admis le pourvoi déposé par le ministère des armées contre l’appel donnant raison à Biram Senghor. L’arrêt n° 23PA02309 du 9 mai 2025 de la CAA (Cour d’Appel administrative) de Paris stipulait avec une certaine force que la bonne date d’embarquement doit figurer sur l’ESS de M’Bap Sneghor afin que les descendants puissent faire valoir leurs droits. La date d’embarquement affichait le 1er novembre1944 et non le 4 novembre, j’ai cru au départ à une simple erreur.

Quand j’ai constaté que dans tous les ESS ou extraits des services des autres victimes, des condamnés et des rescapés, la date d’embarquement avait été modifiée ou effacée, il ne pouvait s’agir d’une erreur mais bien d’une volonté de falsifier la date d’embarquement et ce n’était pas un fait anodin. Dans les documents personnels, ce contingent ne devait pas apparaître comme ayant quitté la métropole le 5 novembre 1944. La date d’arrivée à Dakar (21 novembre 1944) est par contre bien mentionnée sur tous les ESS ou extraits de service.
Ex PG assassinés :
M’Bap Senghor : 1er novembre 1944
Ibrahima N’Diaye : 1er Novembre 1944
N’Gour N’Dour : 1er novembre 1944
Fara Gomis : date effacée
Duazaï Niadé : date effacée
Sallou Laya : pas de date
Ex PG rescapés
Zonguo Réguéma : 11 novembre 1944
Souleymane Doucouré : 11 novembre 1944
Pierre Zoungrana : 11 novembre 1944
Semba Faye : 1er novembre 1944
Tamba Tiongbélé : 1er novembre 1944
Cina Sadiokou : 1er novembre 1944
Yangane Tine : date effacée
Laty N’Diaye : 1er novembre 1944
Samissin Kamano : date effacée
Ex PG condamnés :
Doudou Diallo : 12 novembre 1944
Ibou Senghor : 19 novembre 1944 de Nantes
Araba Koné : 1er novembre 1944
Tembila Belem : pas de date
Antoine Abibou : date effacée
Bakar Hamat : date effacée
Bakary Yoro : date effacée
Seydouba Kamara : pas de date
Ouali Keita : 1er novembre 1944
Foromo : 1er novembre 1944
Sami Bevaogui : 1er novembre 1944
Kotou Diakité : 13 novembre 1944
N’Gor Diouf : date effacée
N’Gom Thiakhar : date effacée
Boutoun Traoré : date effacée
Danzélé Tangara : date effacée
Dembélé : 1er novembre 1944
Taraoré Sounkalo : date effacée
Titian Traoré : date effacée
Amadou Diop : date effacée
Nyaha : 1 novembre 1944
Fourré Cissoko : 1er novembre 1944
Donoulé Victor : date effacée
Founé Cissoko:1er novembre1944
Kodioli Bonaghi : date effacée
Bakary Yero : date effacée
Fasséry Coulibaly : 1er novembre 1944
Kaba Condé : 1er novembre 1944
Seul l’ESS de Paul Niagne montre la bonne date d’embarquement et il doit y avoir une explication compte tenu de son parcours judiciaire.
La falsification de la date d’embarquement est une illustration du mensonge d’État dont ces hommes ont été victimes. Dans le récit officiel de la rébellion armée, il fallait présenter leurs revendications comme illégitimes. Et pour cela, rien de mieux que de l’afficher par le truchement d’une circulaire venant du ministère de la guerre. Trois jours après le massacre a été émise une circulaire qui indique formellement que le contingent parti de France le 5 novembre – et donc embarqué le 4 novembre – avait perçu l’intégralité des soldes. Par le plus grand des miracles, les autorités auraient appliqué une réglementation qui n’existait pas encore. Pour la première fois la justice administrative, dans ce jugement du 27 mars, reconnaît ce mensonge de la circulaire comme une faute alors que le Conseil d’État l’avait vite balayée afin d’appliquer la déchéance de la dette.

Il s’agit bien d’un mensonge d’État et cette circulaire existe toujours. Jamais l’État français n’a reconnu ce mensonge avec comme conséquence la spoliation des rappels de soldes mais aussi de la prime de démobilisation. Compte tenu de cette altération de la réalité qui persiste jusque aujourd’hui, la prescription que le ministère des armées évoque pour ne pas dédommager les descendants n’a pas lieu d’être. Ce mensonge d’État a contraint les autorités à procéder à des manœuvres illégales comme la falsification de la date d’embarquement pour tout ce contingent.
Par des archives privées et notamment celles de Souleymane Doucouré, nous savons que des victimes de ce mensonge ont réclamé par la suite le versement des soldes alors qu’elles ne pouvaient avoir connaissance de cette supercherie.

La requête de son fils Djibril a été admise par la CEDH après la non admission de son pourvoi par le Conseil d’État. Des réclamations collectives au niveau des maisons des combattants ont également été énoncées dans les années 50 mettant les autorités coloniales dans l’embarras du fait de cette altération des faits avec l’intégralité des soldes versée.

La circulaire n’étant ni modifiable ni falsifiable, les autorités ont agi sur la date d’embarquement afin que les hommes de ce contingent ne puissent se prévaloir de ce faux institutionnel qui leur porte un lourd préjudice. La stratégie des autorités coloniales et militaires est diabolique d’autant qu’elles escomptaient que ces anciens combattants ne s’apercevraient pas de cette supercherie. Il a fallu attendre près de 80 ans pour la mettre au jour.
Le combat judiciaire
Le 2 novembre 2020, en qualité d’historienne, j’ai demandé au ministère des armées de modifier les ESS et les extraits de service afin que la bonne date d’embarquement apparaisse. Sans réponse, j’ai saisi le TA de Paris le 5 janvier 2021 qui a rendu une ordonnance de rejet le 11 mars 2021 et donc sans instruction : « en sa seule qualité d’historienne, ne justifie pas d’un intérêt suffisamment direct et certain lui donnant qualité pour demander l’annulation de la décision ». Biram Senghor et Djibril Doucouré ont pris le relais.
Nous pouvons voir que, même récemment, le ministère s’embourbe et éprouve bien des réticences à donner la bonne date.

Pour le ministère, ce document constituant à la fois une archive publique et un trésor national,au sens du code du patrimoine, il ne peut être modifié, quand bien même il contiendrait des informations erronées. Je souligne les propos de la ministre des armées du 22 décembre 2021 « il ressort des travaux de recherche menés depuis de nombreuses années par les historiens que la date d’embarquement des tirailleurs sénégalais à Morlaix sur le navire Circassia est bien le 1er novembre 1944». Fabuleux ! Sur ces extraits de service de Souleymane Doucouré, on voit clairement des modifications et des rajouts. On peut se demander si les écritures initiales ne donnaient pas la date d’embarquement au 4 novembre.
Le TA de Paris a rejeté la requête de Biram Senghor le 24 mars 2023 tout comme le TA de Melun pour Djibril Doucouré par simple ordonnance du 12 septembre 2024 alors que sa requête a été déposée le 18 mai 2021. Ce rejet pour irrecevabilité est violent. La justice réfute tout grief aux descendants alors qu’avec la bonne date d’embarquement mise en relief avec la circulaire du 4 décembre 1944, c’est bien le mensonge d’État continu qui s’expose et fait grief aux descendants.
Biram Senghor et Djibril Doucouré ont donc fait appel (4). Le 9 mai 2025, l’arrêt de la CAA de Paris a foudroyé tous les arguments tout d’abord sur la recevabilité : « Ainsi, contrairement à ce qu’a retenu le tribunal administratif, […] le refus ministériel de modifier la date d’embarquement à Morlaix, sur le Circassia, de M. M’Bap Senghor indiquée dans son état signalétique, alors que cette date est entachée d’une erreur, au demeurant reconnue par le ministère des armées, fait grief à ses ayants droit ».
L’arrêt mentionne également qu’un ESS n’est pas un trésor national et peut donc être modifié.
C’est avec une certaine incrédulité que j’ai appris par Biram Senghor le 18 mars 2026 que le Conseil d’État avait admis le pourvoi du ministère des armées contre cet arrêt. Maître François Pinatel va devoir poursuivre ce long accompagnement (5) alors que Biram Sneghor ne peut prétendre à l’aide juridictionnelle. J’avoue ne pas comprendre cet acharnement. Le pourvoi du ministère daté du 10 juillet 2025 sera ausculté juridiquement mais en tant qu’historienne, je me permets de faire quelques commentaires. En premier lieu le ministère ne parle pas de massacre. Il est surprenant de lire l’invitation du ministère à trouver une explication à ces erreurs comme sujet d’étude historique. Il ne s’agit pas d’erreurs mais bien d’une falsification structurée, une tromperie, une supercherie et j’avais cru déceler l’agacement du ministère avec ces recherches sur Thiaroye. Il serait par contre intéressant d’étudier de près les raisons de la réitération du mensonge d’État lors du 70e anniversaire.
Contrairement à ce que dit le ministère des armées : « documents administratifs qui sont de longue date reconnus comme ne faisant pas grief faute d’avoir un quelconque effet juridique », il est évident que la modification peut avoir des effets juridiques. Ainsi, après avoir modifié l’ESS de M’Bap Senghor à la demande du directeur de Cabinet – ce n’était pas une erreur de sa part- la mention de déserteur a été supprimée et, pour cette raison, Biram Senghor a obtenu des dommages et intérêts. C’était le seul document où apparaissait cette fausse information de déserteur.

Les informations contenues dans ces ESS ou extraits de service ont une portée considérable et peuvent faire grief quand elles proviennent de falsifications délibérées.
A ce sujet, il est surprenant de constater que le ministère, lorsqu’il aborde la circulaire du 4 décembre 1944 n’indique d’aucune manière que l’information sur le versement effectif est un mensonge délibéré. Cet effacement de la réalité brutale des faits tronqués lui permet donc de déclarer : « la date d’embarquement au 1er novembre à la place du 4 novembre n’a aucun effet ».
Les ESS sont des documents vivants qui peuvent être modifiés à tout moment à la demande des autorités, des familles et de l’intéressé pour rectification.

Prenons l’exemple de l’ESS de Doudou Diallo, condamné le 6 décembre 1945. C’est à juste titre que sa condamnation a été cachée puisqu’il a été amnistié. Dans la mesure où il a retrouvé son grade, il aurait pu faire mentionner cette information.Il y a bien un rajout en rouge avec la date de 1976 et des nouvelles données sans que cela puisse être considéré comme une altération du document.

Regardons de près l’extrait de service de M’Bap Senghor qui a été modifié par deux fois. En 2019, la mention de déserteur a été caviardée et en 2025 avec la bonne date d’embarquement soit le 4 novembre 1944.

Si le Conseil d’État donne raison au ministère des armées, il faudrait donc remettre des informations qui ne correspondent pas à la réalité. Ces archives consultables montreraient au grand public un homme déserteur embarqué à Morlaix le 1er novembre 1944.
C’est bien la ministre des armées qui, dans un mémoire en défense daté du 19 décembre 2019, écrit :
« J’ai l’honneur de vous informer que le directeur de cabinet de Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’Etat auprès de la ministre des armées, a, par note du 18 décembre 2019 (PJ n°1), demandé au chef du service historique de la défense, service chargé de la collecte, de la conservation et de la gestion des archives définitives de la défense, conformément au décret n°2005-36 du 17 janvier 2005, de faire procéder immédiatement au retrait de la mention contestée de l’état signalétique et des services de Monsieur M’Bap Senghor.
Je transmettrai à votre juridiction l’état signalétique et des services rectifié dès que le retrait de cette mention aura été réalisé ». Sept années plus tard, ce même ministère prétend exactement l’inverse. Il doit bien y avoir une raison : le refus que la justice donne raison à un descendant d’un soldat africain ou maintenir les mensonges successifs et les tromperies?
Dans le dossier de M’Bap Senghor n’apparaît aucunement qu’il est désormais « Mort pour la France », je crois utile que son fils demande la rectification sur son ESS et sur son extrait de service parce que c’est la pratique courante comme on le voit sur ces exemples d’ESS.
Biram Senghor doit aussi demander la modification de l’état civil porté sur l’extrait de service car le prénom est mal orthographié et il y a inversement du nom et du prénom. Ces indications à porter sont d’autant plus indispensables qu’il n’existe ni acte de naissance, ni acte de décès.
Prenons le cas d’un tirailleur tué durant les combats de mai-juin 1940, son ESS a été modifié à la demande son épouse et il a bien été rajouté qu’il est mort au combat.

Prenons un autre exemple avec Laya Sallou, mortellement blessé à Thiaroye. Sur son ESS il a bien été mentionné en 1957 qu’un dossier « Mort pour la France » a été transmis au commandant de cercle. Le ministère doit faire modifier l’ESS avec l’octroi de la mention « Mort pour la France » le 18 juin 2024.

Le ministère mentionne également dans son pourvoi de juillet 2025 : « La loi du 6 janvier 1978 ne fonde aucun droit pour les ayants droits à la rectification des données personnelles d’un ascendant ». Des descendants peuvent saisir le Procureur pour rectifier un état civil ou faire rajouter « Mort pour la France » sur les actes de décès. J’ai moi-même pu faire rectifier l’état civil d’un ex-prisonnier de guerre originaire du Sénégal, Yéli Touré, ainsi que sa plaque à la nécropole militaire de Chasseneuil et faire rajouter « Mort pour la France » sur son acte de décès après saisine du Procureur qui a donné son accord.
« Si Monsieur Senghor faisait valoir que ces modifications permettraient de mettre en évidence une falsification intentionnelle… cette simple correction ne saurait à elle seule, et en tout état de cause être susceptible d’établir une telle intention par le service l’ayant établi ». Il faut que le ministère corrige toutes les dates falsifiées pour bien saisir le caractère intentionnel.
La logique du ministère devient kafkaïenne lorsqu’il prétend qu’en modifiant un ESS cela présente un risque de falsification alors que justement il a été demandé de corriger une falsification pour que les ayants-cause puissent faire valoir leurs droits.
Et le coup de massue arrive en fin de pourvoi avec le prétexte que Biram Senghor n’aurait pas intérêt à agir.
Plusieurs pourvois n’ont pas été admis par le Conseil d’État venant des administrés que ce soit pour Thiaroye ou pour l’imposture mémorielle au « Tata » de Chasselay. Je me demande si les pourvois sont systématiquement admis dès lors que la démarche vient de l’Etat. Dans le cas contraire, je reste extrêmement dubitative sur la qualité de cette admission qui à mon avis n’a aucun sens ni juridique, ni mémoriel et encore moins historique.
Nous devons nous attendre à un appel du jugement du 27 mars par le ministère des armées, ce qui permettrait à Biram Senghor de défendre à nouveau le rejet de la prescription quadriennale.
Ayant derrière moi un bon nombre de recours administratifs, je fais des découvertes comme l’existence d’une procédure juridictionnelle après avoir contesté le classement administratif d’une requête. L’affaire n’est pas banale et frise le parjure. Le ministère des armées a fait croire au tribunal administratif qu’il avait bien exécuté un jugement en me transmettant les documents prouvant que les disparus nommés sur deux plaques au « Tata » de Chasselay étaient bien inhumés dans cette nécropole militaire. Pour cela, il aurait fallu effectuer des recherches génétiques, c’est d’ailleurs ce que le ministère a mentionné au moment de l’inauguration des plaques. Il n’existe pas le moindre document. Le responsable de l’opération des plaques est un agent de l’ONaCVG, Julien Fargettas, dont on connait aussi sa propension à nier le massacre de Thiaroye.
Mensonges éternels dont sont victimes des combattants africains et leurs descendants. Je suis convaincue que le traitement n’aurait pas été le même pour des métropolitains blancs de peau.
Il y a de quoi s’insurger et lier ce comportement de l’administration centrale au racisme abject qui n’est plus un tabou dans certains médias avec une porosité inquiétante sur la population. Pour venir à bout de ce mensonge d’État, des arrangements avec l’éthique, la déontologie, la morale y compris au sein de la Justice, il faut que la commission d’enquête parlementaire transpartisane aboutisse et que, cette fois-ci, les présidents des groupes parlementaires fassent preuve de discernement. C’est sous serment que ceux, au ministère des armées qui savent mais se taisent, finiront par dire. Il en va du respect pour ces hommes et leurs descendants et de la dignité.

(1) : https://paris.tribunal-administratif.fr/decisions-de-justice/dernieres-decisions/responsabilite-de-l-etat-en-lien-avec-le-deces-d-un-des-tirailleurs-senegalais-lors-du-massacre-de-thiaroye-le-1er-decembre-1944.
(2) : https://www.la-croix.com/societe/massacre-de-thiaroye-la-france-condamnee-pour-avoir-dissimule-la-mort-d-un-tirailleur-20260327. On peut regretter que l’AFP commette des erreurs factuelles. Par exemple, ils n’étaient pas 1300 à embarquer à Morlaix mais entre 1600 et 1700. Le 1er décembre 2024, le ministre Jean-Noël Barrot, lors de la cérémonie du 80e anniversaire avait annoncé dans son discours que la moitié du contingent avait refusé d’embarquer. Comment est-il possible de commettre de telles fautes?
(3) : Avis sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360), p. 65.
(4) : Nous attendons l’audience de la Cour d’Appel pour Djibril Doucouré.
(5) : https://memoiresetpartages.com/2026/03/31/massacre-des-tirailleurs-de-thiaroye-avec-lavocat-qui-a-fait-condamner-letat-francais-video/








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